CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

___________________________________________________________________________________________________

PREAMBULE 

Les présentes "Conditions Générales de Vente" s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par ONLINE B TRUST  au sein de ses boutiques virtuelles et autres plates-formes marchandes. 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ONLINE B TRUST propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ONLINE B TRUST et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par ONLINE B TRUST à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par ONLINE B TRUST ne font pas forcément faire l'objet de vente en ligne et doivent aux préalables passer par l'intervention de métreurs et autres architectes.

ARTICLE 4 - COMMANDE

 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. ONLINE B TRUST confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. ONLINE B TRUST se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ONLINE B TRUST ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de confirmation du paiement du prix des produits commandés, ONLINE B TRUST s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans les meilleurs délais sauf exception mentionnée sur le site. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à ONLINE B TRUST sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes;  la responsabilité solidaire de ONLINE B TRUST ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits à l'exception de la clientèle professionnelle. La livraison sera effectuée par un transporteur privé international avec remise contre signature. Nos tarifs de livraison sont disponibles dans le descriptif de chaque produit. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à ONLINE B TRUST ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l'état et le contenu du paquet ainsi que le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance des conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. (Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ONLINE B TRUST de son obligation de livrer : les inondations, état de guerre, émeutes, incendies, grèves, accidents de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné.) Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

En cas de défauts apparents lors de la mise en service de l’appareil (panne au déballage), le client  bénéficie du droit de retour dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison.  Il doit en faire la demande par email ou téléphone au "service client" de ONLINE B TRUST. Un numéro de retour lui sera délivré ainsi qu’une étiquette de Retour.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à ONLINE B TRUST contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse que nous leur indiquerons (Le tout dans son emballage d'origine). Il faudra ainsi contacter ONLINE B TRUST avant de renvoyer les produits.

En cas d'exercice du droit de rétractation, " ONLINE B TRUST " s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après réception des marchandises à l’adresse indiquée dans ces CGV.

ARTICLE 7 - RETOUR PRODUIT

Tous les produits à échanger ou rembourser doivent être expédiés dans leur emballage d'origine, à l'adresse de retour fournie. Les produits retournés ne doivent pas être ouverts ou entamés (produits consommable) et tous les accessoires et autres notices doivent s'y trouver, sans quoi le remboursement serait refusé.

Essai des produits :

ONLINE B TRUST pourra pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qui est normal. 

La notion de « normal » étant le fait que le l’acheteur outrepasse son droit à l'essai défini comme tel qu'il aurait essayé le produit en magasin. Au-delà de cet essai, ONLINE B TRUST se réserve le droit d’appliquer une décote à son remboursement.

ARTICLE 7bis - REMBOURSEMENT

Hormis une erreur de notre part nécessitant un retour obligatoire (erreur de produit ou d'expédition), seul le produit sera remboursé. Toutefois, en cas d'annulation 14 jours ou de panne au déballage, nous rembourserons l'intégralité de la commande frais de port compris sous un délai maximum de 14 jours ouvrés après réception et contrôle de l'article retourné.
En cas de retour non conforme aux règles énumérées ci-dessus, et notamment l’état des emballages d’origine qui seraient dégradés, ONLINE B TRUST se réserve le droit d’imputer d’une partie des remboursements a son client dans la limite de 20 % du prix de la commande.

ARTICLE 8 - GARANTIES

Tous les produits proposés sur les plates-formes d'achat de ONLINE B TRUST bénéficient d'une offre de garantie de 1 à 2 ans suivant leur nature et la législation en vigueur dans le pays. Cette garantie prend effet à compter de la date d'achat confirmée du produit.

En cas de panne durant le délai de garanti constructeur initial, le client devra retourner à ONLINE B TRUST l'appareil défectueux à sa charge (suivant conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien).

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ et PROTECTION DES DONNÉES (Loi informatique et libertés)

Lors d'une inscription sur l'une des de nos plates-formes d'achat, des informations personnelles sont obligatoirement recueillies par celles-ci. Ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu'à la gestion commerciale du site (établissement des factures, contrats de garantie, statistiques, etc..), le défaut de renseignement entraînerait la non-validité de la Commande. Toutefois, la plate-forme d'achat et ONLINE B TRUST s'engagent à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.

En conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne ayant fait l'objet d'une inscription sur le site, dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, il suffit d'écrire, par courrier et en justifiant de son identité, à :

ONLINE B TRUST

Plate-forme d'achat ………………. .

Service Protection des données

Route de Noailles (D.44)

60730 Cauvigny 
France